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Déclarations
de Jean-Jacques Aillagon durant le Midem
Le Ministre de la Culture a reconnu que tous les Etats
membres de lUnion Européenne nadhérent
pas au projet de la baisse de la TVA sur le disque.
mais il a déclaré « avoir pris acte
de l'intérêt d'un certain nombre de gouvernements,
dont le gouvernement allemand », précisant
quil aborderait cela lors du Cinquantenaire du
rapprochement franco-allemand.
Cependant, son homologue danois lui a fait part de l'incompatibilité
de cette mesure avec la fiscalité danoise, qui
impose une TVA de 25% sur tous les types de produits.
« Nous voulons simplement que l'Europe autorise
cette faculté [de baisser la TVA sur le disque]
sans obligation de l'appliquer », a indiqué
Jean-Jacques Aillagon, qui a émis le souhait
qu'à terme, tous les produits culturels puissent
être assujettis à un taux de TVA réduit.
La perte fiscale représentée par cette
mesure devrait au moins pour partie être compensée
par les recettes liées à l'augmentation
des ventes qu'elle devrait engendrer. « La perte
nette sera égale à zéro dans le
meilleur des cas et s'élèvera à
100 M deuros dans l'hypothèse la plus pessimiste
», a précisé un conseiller du ministre.
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