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1954 : Création de
la TVA par Edgar Faure, ministre des finances de l’époque.
1968 : Tous les produits
vendus dans les commerces de détails sont désormais
soumis à la TVA. Certains produits ou services
bénéficient cependant d’un taux réduit
de TVA.
Le disque est lui taxé comme un produit de luxe,
à 33,3%.
1972 : Le caractère
culturel du disque est reconnu par l’UNESCO de
façon officielle.
1977 : Le caractère
culturel du disque est reconnu par la Commission des
communautés européennes.
La 6e directive TVA du Conseil du 17 mai contraint les
états membres de l’Union Européenne
à fixer un taux « normal » de TVA
qui ne peut être inférieur à 15%.
L’Annexe H à cette directive établit
la liste des biens et prestations pouvant faire l’objet
de taux réduits de TVA. Parmi les 17 catégories
de cette Annexe, on trouve le livre, les droits d’auteurs
et les droits d’admission aux spectacles.
Le disque est lui considéré comme un «
support technique ».
1987 : La TVA sur le disque
passe de 33,3% (produit de luxe) à 18,6%(taux
« normal ») suite à la promesse qu’avait
fait Jack Lang.
1995 : Jacques Chirac déclare
que le disque doit être considéré
comme un bien culturel et que les industries culturelles
devraient s’aligner sur le taux de TVA le plus
bas d’Europe.
En juillet, la TVA passe de 18,6% a 20,6% pour tous
les biens soumis au taux « normal » de TVA
en France, dont le disque.
1996 : La filière
phonographique se mobilise pour réclamer une
baisse de la TVA sur le disque.
1997 : Le Snep (Syndicat
National de l’Edition Phonographique) crée
l’Association européenne pour la baisse
de la TVA sur le disque.
Il réclame à Bruxelles une dérogation
permettant au disque de faire partie de l’ «
Annexe H ». La Commission renvoie les professionnels
vers les Etats membres, qui les renvoient à leur
tour vers Bruxelles
2000 : Le taux « normal
» de la TVA passe à 19,6% mais aucune mesure
particulière concernant le disque n’est
prise alors que la France assure la présidence
de l’Union Européenne pendant 6 mois.
2002 : année de toutes
les promesses…
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