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La SACEM et les sociétés
de droits d'auteur étrangères,
Comment ça marche ?
Sacelm.deepsound.net, « le site et la
mailing-list de la musique et du droit d'auteur »
présente les réponses de la Sacem aux
questions des droits d'auteur à l'étranger
:
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Sommaire :
• La SACEM et les sociétés
de droits d'auteur étrangères. Comment
ça marche ?
• Le dépôt d'une parodie. Clé
de répartition.
• Co-composition et dépôt international.
Comment faire ?
• Que veut dire l'article 48 des Statuts
de la Sacem ? Les titres des oeuvres.
• Comment faire pour déposer une modification
d'une oeuvre ?
• Conditions de dépôt d'un pseudonyme.
• L'article 34 modifié. Apports et
retraits partiels de droits.
• Contre quoi la SACEM protège ses
membres ? Champ d'action en cas de litiges.
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Lire l'article :
[
Saceml.deepsound.net/reponses_sacem.html ] -
15/03/2002
Lire ou télécharger la liste des sociétés
étrangères en contrat avec la Sacem (PDF)
:
[
sacem_co.pdf ] (89,8Ko)
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