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Ministère de la culture et de
la Communication
Monsieur Renaud Donnedieu de Vabres
Cabinet du Ministre– 3 Rue Valois
75001 PARIS
Marseille, le 06 Juillet 2006
Objet : Loi d’août 2003 sur le mécénat
culturel
Monsieur le Ministre,
Actuellement votre ministère s’efforce
de travailler sur les différentes questions liées
à l’industrie du disque. Cette industrie
est fragilisée par les nouvelles contraintes
qui s’imposent à cette économie sectorielle
et plus que jamais, dans les errements et les recherches
pour un nouveau modèle économique, nous
souhaitons affirmer notre motivation pour apporter des
éléments constructifs dans ce débat.
PHONOPACA, aidé par la DRAC, le Conseil Régional
et le conseil Général des Bouches-du-Rhône,
est une association qui vise à défendre
et à représenter les petites structures
phonographiques, souhaite également apporter
un éclairage sur un sujet qui intéresse
la totalité de ses adhérents, ainsi que
beaucoup d’autres structures culturelles fragilisées.
En effet, le thème sur lequel PHONOPACA souhaiterait
agir est axé sur la loi d’août 2003
sur le mécénat culturel.
Cette loi vise à favoriser par une réduction
d’impôt de 60 % les actions de mécénat
d’entreprises ne s’applique qu’à
un champ précis de bénéficiaires.
Cependant, comme mentionné dans les préconisations
du rapport sur le financement de l’industrie du
disque (Rapport rendu par Antoine Cocquebert en mars
2004 sur votre demande), le champ d’intervention
de cette loi s’il était étendu aux
structures privées à but lucratif, permettrait
aux entreprises de la filière d’aider d’autres
entreprises du secteur culturel en s’associant
à la réalisation des projets musicaux.
Aujourd’hui, l’industrie du disque et particulièrement
les petites structures à l’origine de bon
nombre de carrières, a besoin de soutien pour
continuer à produire et diffuser dans un contexte
fragilisé.
Il est donc important de mettre en œuvre des moyens
d’actions visant à soutenir la filière.
Avec la loi 2003, le mécénat ne vise que
les associations ou organismes publics. Les structures
privées à but lucratif - donc des T.I.P
telles que les nôtres - ne peuvent bénéficier
d’action de mécénat.
Il serait intéressant de reconsidérer
les bénéficiaires d’une telle loi
afin de permettre aux structures de production, de diffusion,
aux labels indépendants et à toutes ces
structures qui servent la filière musicale en
France, de poursuivre des actions visant à revaloriser
le secteur.
L’association PHONOPACA est à votre disposition
pour apporter l’aide nécessaire à
l’étude de ce projet.
En vous remerciant vivement d’accepter de prêter
votre intérêt à notre démarche,
je vous prie de recevoir Monsieur le Ministre, l’expression
de mes sentiments dévoués.
Bernard COQUELET
Président
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